Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Proxystemes n’est pas soumise à l’obligation d’accessibilité de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, réservée aux organismes publics et aux grandes entreprises. Nous rendons pourtant notre site accessible, de manière volontaire, en suivant le RGAA. Cette déclaration s’applique au site vitrine proxystemes.com.

État de conformité

Le site est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, faute d’audit de conformité réalisé à ce jour.

Il a néanmoins été conçu en suivant les critères du RGAA et des WCAG 2.2 niveau AA :

  • structure de titres hiérarchisée, régions de page et lien d’évitement vers le contenu ;
  • contrastes de texte d’au moins 4,5:1, thème sombre automatique ;
  • navigation complète au clavier avec un indicateur de focus visible ;
  • formulaire de contact avec étiquettes, aide à la saisie et messages d’erreur annoncés ;
  • respect de la préférence « réduire les animations » ;
  • contenus consultables sans JavaScript et avec un zoom à 200 %.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 20 octobre 2026. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (facultatif). Vérifications effectuées par une auto-évaluation : navigation au clavier, contrastes, validation du code et outils automatiques.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :