Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation des services de Proxystemes (espace client, Cloud Pro, Cloud Pro pour Windows, hébergement) par toute personne disposant d’un compte (ci-après « l’Utilisateur »), ainsi que du site proxystemes.com.

Elles complètent les conditions générales de vente conclues avec l’organisation cliente (ci-après « le Client ») qui a ouvert l’accès de l’Utilisateur. En se connectant, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Accès aux services et comptes

Les comptes sont créés par Proxystemes ou par un administrateur du Client, qui choisit les applications et les droits attribués à chaque Utilisateur. Un compte est personnel : il ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Une seule connexion donne accès à l’ensemble des applications souscrites.

L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. L’administrateur du Client est responsable de la création, de la modification et de la désactivation des comptes de son organisation, notamment au départ d’un collaborateur.

3. Sécurité des accès

• L’Utilisateur choisit un mot de passe robuste, qu’il n’utilise pour aucun autre service.
• La double authentification est vivement recommandée.
• L’Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation suspecte à contact@proxystemes.com.
• Toute action réalisée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.

4. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser les services pour :

• héberger, diffuser ou partager des contenus illicites (contrefaçon, contenus haineux, pédopornographiques, diffamatoires, données obtenues illégalement…) ;
• envoyer des messages non sollicités en masse ou mener des campagnes d’hameçonnage ;
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter de porter atteinte à la sécurité des services, d’autres clients ou de tiers (intrusion, déni de service, recherche de failles non autorisée) ;
• contourner les limites techniques, les quotas ou les mesures de protection des services ;
• revendre ou mettre les services à disposition de tiers sans accord écrit de Proxystemes.

5. Contenus des utilisateurs

Le Client et ses Utilisateurs restent propriétaires et seuls responsables des fichiers, données et informations qu’ils déposent ou partagent. Proxystemes agit en qualité d’hébergeur et n’exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus.

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, Proxystemes retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé à contact@proxystemes.com. Le signalement précise l’emplacement du contenu, sa description et les motifs pour lesquels il doit être retiré.

Les liens de partage créés par un Utilisateur rendent les fichiers accessibles à toute personne qui dispose du lien. L’Utilisateur choisit avec soin leurs destinataires, leur date d’expiration et leur éventuel mot de passe.

6. Disponibilité et évolutions

Proxystemes fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès aux services en continu, dans les conditions prévues par les CGV. Les services évoluent régulièrement : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou, plus rarement, retirées. Un retrait substantiel est annoncé au Client à l’avance.

7. Suspension d’un compte

En cas de manquement aux présentes CGU, de risque pour la sécurité des services ou sur demande d’une autorité, Proxystemes peut suspendre un compte ou retirer un contenu, si possible après avoir prévenu le Client, et immédiatement en cas d’urgence. L’accès est rétabli une fois la situation régularisée.

8. Propriété intellectuelle

Les services, leur interface, leurs logos et leur documentation sont la propriété de Proxystemes ou de ses concédants. L’Utilisateur s’interdit de les copier, de les décompiler ou de les modifier, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par la licence d’un composant libre.

9. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans les services sont protégées conformément à notre page Protection des données (RGPD). Les données collectées par le site vitrine sont décrites dans la politique de confidentialité.

10. Utilisation du site vitrine

Le site proxystemes.com est accessible gratuitement. Les informations qu’il contient sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas Proxystemes, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

11. Modification des CGU

Proxystemes peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; les modifications importantes sont signalées aux Clients par e-mail ou dans l’espace client.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges entre Proxystemes et le Client sont traités selon les stipulations des CGV.